Vandista met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, neufs et d’occasion (ci-après les Articles) pour femmes hommes enfants et articles de maison. Les Vendeurs et les Acheteurs sont définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».
Les paiements seront consignés par Vandista . Cette somme est versée au vendeur lorsque l’Acheteur confirme la bonne réception et la conformité du produit reçu dans le cas ou ce dernier paye par carte ou par son porte-monnaie.
Dans le cas ou l’acheteur opte pour le paiement à la livraison ce dernier procédera au paiement de son produit directement auprès du livreur . Vandista reversera la somme des gains du vendeur dans le porte monnaie .
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et de l’application par les Utilisateurs.
Définitions:
1. Site ou Application ou Vandista désigne le site Web à l’adresse www.vandista.dz ou l’application mobile Vandista;2. Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
3. Acheteur – désigne un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s);
4. Vendeur – désigne un Utilisateur qui désire vendre ou qui a vendu un ou plusieurs Article(s).
5. Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ;
6. Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
7. Articles – désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu du droit Algérien applicable, et qui sont déposé(e)s par l'utilisateur sur le Catalogue du Site ;
8. Dressing / Store – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur Vandista par un même Vendeur ;
9. Catalogue – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur Vandista ;
10. Commission – désigne la somme perçue Vandista en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs;
11. Frais de livraison – désigne les frais d’expédition du colis fixés par Vandista sur la base des tarifs des Livreurs partenaire selon la région et taille du colis ;
12. Prix de l’Article – désigne le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article constitue l’assiette de la Commission de Vandista . Le Prix de l’Article comprend la Commission de Vandista , mais ne comprend pas les Frais de livraison ;
13. Prix de la Transaction – désigne le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de livraison ;
14. Adresse de Livraison – désigne l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur moyennant un service de livraison ;
15. Services – désigne la possibilité offerte par Vandista , aux Utilisateurs et aux Visiteurs, dans la mesure où le présent Contrat permet l’utilisation du Site, notamment, sans que cela soit limitatif, de déposer des Articles sur les Catalogues correspondants, et/ou d’examiner les Articles, de participer directement à l’achat-vente , de trouver les Articles (ou l’Utilisateur les proposant) selon leur localisation et leur proximité, de communiquer entre eux en public ( commentaire ), notamment en utilisant le Forum (Les Services Principaux) et les Services Complémentaires définis dans les Conditions Générales ;
16. Vandista protection – désigne la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24 heures suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 5 des présentes Conditions.
17. Tiers de confiance – Vandista agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Vandista . Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur confirme qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Vandista garantit ainsi l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé. Dans le cas ou l’acheteur opte pour le paiement à la livraison ce dernier procédera au paiement de son produit directement auprès du livreur
18.Comptes de Site – désigne les comptes sur Facebook, Instagram, Google+, Twitter, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
19. Cookie – désigne un fichier texte contenant des informations stocké sur l’appareil de toute personne qui visite le Site (par exemple, un ordinateur, une tablette ou un mobile) ;
20. Navigateur – désigne le programme conçu pour afficher les sites Web (pages Web) sur le Web ou sur un ordinateur personnel ;
21. Données Personnelles – désigne les informations relatives à une personne physique, qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs critères qui lui est/sont propre(s) ;
22. Administrateur du Site – désigne la personne responsable de l’administration du Site, à savoir Vandista ;
23. Adresse IP – désigne un numéro unique assigné à chaque ordinateur connecté à Internet ; ce numéro est connu comme une adresse de Protocole Internet (IP) ;
24. Partenaires – désigne ceux qui aident à fournir les Services aux Utilisateurs ;
Article 1. Inscription sur le Site
Pour s’inscrire sur Vandista , l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide d’un formulaire ou avec son numéro de téléphone. Pour compléter son profil , L’Utilisateur fournira des informations complètes et exactes . Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse email et son numéro de téléphone.Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ajouter ou supprimer son Compte d’Utilisateur à tout moment.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies sur Vandista . Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte. Vandista se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation par un tiers du compte de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers, ni à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Dans le formulaire, certaines informations sont publiques et d'autres resteront privées.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect, le site se réserve le droit déclenché toutes les procédures légales en vigueur qu’il jugera utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces, ni dans les commentaires des articles, ni dans le nom ou la description de son Dressing. Vandista pourra, le cas échant, supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. En cas de non respect, le site se réserve le droit déclenché toutes les procédures qu’il jugera utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur Vandista , des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Vandista se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Vandista se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
Article 2 : Confidentialité
2.1 Dispositions généralesSeuls les résidents en Algérie ont le droit d’utiliser le site et l'application. Vandista s’engage à recueillir et utiliser les Données Personnelles des Visiteurs ou des Utilisateurs dans le strict respect de la loi Algérienne sur la protection des données .
En utilisant le Site, Utilisateurs et Visiteurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ce même Site. Les Utilisateurs seront toujours informés par avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le Site. Lorsque les Utilisateurs commanderont des Services et/ou se connecteront sur le Site après ces modifications, leur attention sera particulièrement attirée sur l’existence de ces changements. La présente Politique de Confidentialité s’applique de plein droit aux Visiteurs qui utilisent le Site.
Les Utilisateurs et/ou les Visiteurs doivent noter que le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes, et que Vandista n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs politiques de confidentialité. Ces tiers peuvent recueillir les Données Personnelles des Consommateurs et/ou des Visiteurs lorsqu’ils consultent leurs publicités et/ou cliquent dessus. En outre, avant de soumettre des informations les concernant, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs sont invités à examiner les règlements, la politique de confidentialité et les autres documents des sites Web en question.
2.2 Recueil et stockage des données personnelles
Vandista recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs :
- Au moment de l’inscription ou de la modification du compte: nom, prénom, numéro de téléphone, ville et adresse électronique.
- Au moment de l’utilisation des Services : Article référencé, Données de localisation des Utilisateurs.
Vandista s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des Utilisateurs en vue de simplifier leur mise en relation permettre d’identifier les Utilisateurs les plus proches et favoriser les Transactions entre Acheteur et Vendeur. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif.
Vandista recueille, stocke et utilise les Données Personnelles des Visiteurs en se basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.
2.3 objectifs de l’utilisation des données personnelles
Vandista utilise les Données Personnelles aux fins suivantes :
2.3.1 Pour fournir les Services à un Utilisateur et/ou un Visiteur. Afin d’utiliser certains Services proposés sur le Site, un Utilisateur doit fournir des Données Personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ;
2.3.2 A des fins d’authentification ;
2.3.3 Pour fournir les Services de manière efficace. Vandista veille à ce que l’utilisation du Site et de ses Services soit efficace. Vandista s’efforce en outre d’éviter les usurpations d’identité ;
2.3.4 Pour assurer l’amélioration et le développement continus des Services, et pour fournir à un Utilisateur et/ou un Visiteur les offres de Service les mieux adaptées à ses besoins ;
2.3.5 Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ;
2.3.6 En utilisant notre application, vous acceptez que vos données personnelles collectées puissent être partagées avec des tiers sélectionnés pour des activités de marketing et de publicité. Nous nous engageons à ne partager que les données nécessaires pour ces activités, à ne pas divulguer vos données à des tiers non autorisés et à traiter vos données conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
2.3.7 Dès lors que l’utilisation des Données Personnelles requiert l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir son accord.
2.3.8 Partage des données à des destinataires internes ou partenaires externes autorisés.
2.3.9 Un Utilisateur et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, l’Utilisateur ou le Visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des Services.
2.4 Droit d’accès aux données personnelles et modification
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux Données Personnelles, de modification ou de suppression de celles-ci.
Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs peuvent contacter Vandista par courriel : support@vandista.dz
Vandista peut avoir besoin de vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Visiteur avant de communiquer une partie de ses Données Personnelles, afin de s’assurer que Vandista ne divulgue pas des Données Personnelles à la mauvaise personne, ou concernant la mauvaise personne.
2.5 Protection des données personnelles
Vandista garantit que les Données Personnelles fournies par un Utilisateur et/ou un Visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l'identité d'un Utilisateur à un autre n'est dévoilée qu'en cas de procédure entre ces derniers. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs Données Personnelles, ni les Données Personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer Vandista immédiatement en cas de violations.
2.6 Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs/Visiteurs des autres utilisateurs du Site afin d’aider Vandista à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le Site.
Article 3. Vendre sur Vandista
3.1 Articles mis en venteLe Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de défauts : tache visible, article troué ou déchiré ect. L’Acheteur ayant reçu un Article dans cet état, dispose d’un droit de retour de ce dernier dans ce cas les frais de livraison et de retour seront supportées par le vendeur.
Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.
Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente sur Vandista doivent être neufs (avec ou sans étiquette).
L'Acheteur s'engage à fournir une photo réelle de son Article mis en vente.
Le Vendeur s’engage à décrire l’Article sur le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur est le seul responsable de la description des articles.
Vandista se réserve le droit de solliciter au Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire directement, notamment en cas d’erreur concernant la catégorie de l’article, ou en cas de renseignement des coordonnées dans l’annonce.
Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article..
Vandista s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales d’utilisation . Vandista rend indisponible l’Annonce du Vendeur immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat.
Le Vendeur accepte que son Article soit diffusé sur les sites et les supports partenaires de Vandista.
3.2 Déroulement d’une transaction ( Vente / Achat )
Lorsque l’Acheteur paye un article en ligne sur le site ou passe une commande pour un paiement à la livraison, Vandista notifie le Vendeur par email et sur l’application .
Le Vendeur s’engage à déposer son colis au niveau du point relais EMS le plus proche de chez lui dans un délais n’excédant pas 48h . ( sauf cas de force majeure ou tout acte ou évènement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des deux parties)
Les offres d’Achat émises par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
3.3 Paiement de la commande
Les paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement de la SATIM et Algérie Poste .
L’Acheteur peut payer :
- En espèces à la livraison
- Par carte CIB
- Par carte DAHABIA
- Le porte-monnaie Vandista
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société EventsFactory et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par la SATIM et Algérie poste pour le compte de EventsFactory constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EventsFactory .
La collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par la SATIM. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de la SATIM .
En aucun cas, Vandista ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
3.4 Livraison de l’Article
Le Vendeur s’engage à déposer son colis au niveau du point relais EMS le plus proche de chez lui dans un délai n’excédant pas 48h. Le colis doit être bien emballé Les envois confiés à notre livreur doivent être insérés dans un emballage fermé (enveloppe ou boite) suffisamment résistant, adapté au poids, à la nature du contenu, au mode et à la durée du transport, pour qu’il soit convenablement protégé contre toute dégradation ou endommagement au cours du transport.
Le conditionnement des envois du vendeur doit être aussi conçu de manière à éviter tout risque de blessure pour les agents de livraison, appelés à les manipuler.
Le livreur remet une décharge et un numéro de suivi au Vendeur. Le Vendeur doit conserver ces documents pendant le mois suivant la date d’expédition.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour l'envoi de la commande passée sur Vandista.
3.5. Réception du colis
En cas de passage à domicile, l'Acheteur ou le Vendeur s’engagent à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur et de respecter ce rendez-vous. Faute de quoi, l'Article sera réexpédié au Vendeur. Dans ce cas, l'Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés par Vandista qui les versera intégralement au livreur. La commission sur la transaction sera elle aussi prélevée par Vandista .
3.6 Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise Vandista à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par le biais du paiement à la livraison.
Le Vendeur autorise Vandista , à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée ci-après.
La Commission facturée au vendeur par Vandista est de 20 % du montant de l’article en HT
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
Une fois, la transaction finalisée, Vandista versera au Vendeur le prix qu’il aura fixé pour son Article déduit du montant de la commission et ce dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus. ( cf article 4 )
En cas d'absence de l'acheteur et la non récupération de son article, Vandista gardera le montant des Frais de livraison qui auraient été payés par l’Acheteur.
Pour recevoir son argent, le Vendeur doit fournir des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires:
- la CIN ( carte d’identité nationale )
- le RIB ( relevé d’identité bancaire à son nom )
Vandista peut suspendre le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.
3.7 Signaler un article ou un dressing
Si vous remarquez un contenu désagréable ou ne respectant pas les règles imposées par Vandista sur le site, vous avez la possibilité de le signaler en cliquant sur le bouton ‘ signaler ‘.
Vous pouvez également nous prévenir par email avec objet ‘ Signaler un article ou un dressing à : support@vandista.dz
Article 4. Garantie ' Vandista Protection
4.1 Le retour et le remboursement sur VandistaQuand un achat est effectué sur Vandista, l'argent n'est pas versé au Vendeur qu'après 24h de la réception de l'Article par l'Acheteur. L’Acheteur à 24h après la livraison, pour nous signaler tout problème avec sa commande. il peut effectuer la réclamation par mail et en nous envoyant des photos expliquant la nature du problème. L'équipe de Vandista vérifie la réclamation, et en cas de validation du retour, l’acheteur déposera l’article au point relais EMS pour assurer le retour de l’article vers le vendeur. Une fois la réclamation validée, l'acheteur doit redéposer l’article dans un délais de 48 h . Faute de quoi, l'article ne sera pas réexpédié au vendeur et l’acheteur devient propriétaire de l’article et accepte que Vandista ne lui rembourse pas le prix de l’Article. Si l’acheteur est disponible et expédie l'article dans les temps, Vandista s'engage à rembourser l’acheteur dès que le vendeur reçoit son article.
4.2 Ce qui est couvert par la protection
Si l'un des éléments suivants se rapporte à la commande, la demande du retour sera acceptée par Vandista :
- Dommages non divulgués
- Article incorrect ou manquant
- L'article ne correspond pas à la description
Si aucune réclamation n'est faite dans les 24h après de la livraison, le paiement sera automatiquement effectué auprès du Vendeur. Une fois le paiement effectué, toutes les ventes sont finalisées et aucun remboursement ne sera effectué.
4.3 Ce qui n'est pas couvert par la protection
Ce qui n'est pas couvert :
- Les parfums, les articles de beauté, la lingerie, les maillots de bain, chaussettes et collants
- L'article ne convient pas ou changement d'avis
- Si l'article n'est tout simplement pas au gout de l'Acheteur ou ne lui convient pas, Vandista ne peut malheureusement pas accepter un retour. L'Acheteur peut à son tour le remettre en vente sur l’application Vandista
- Les opérations et les transactions hors ligne Vandista protection ne couvre que les opérations effectuées sur la plate-forme. Lorsque le paiement de la valeur totale des articles n'est pas échangé via la plate-forme, Vandista ne peut pas garantir que les articles soient envoyés ou conformes. L’Acheteur assumera tous les risques associés à ces transactions.
4.4 Retour de l’article
Vandista remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de livraison restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description. Le remboursement se fera en créditant le porte monnaie de l’acheteur qui pourra demander un virement bancaire.
Article 5. Responsabilités
Vandista ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.Vandista ne peut être tenu responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.
Vandista n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Vandista n’exerce aucun contrôle sur la qualité des Articles répertoriés, l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs.
Vandista ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
Vandista se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site et a l’application, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site et l’application seront accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site et a l’application notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence.
Vandista n'est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
Des liens hypertextes sur le Site et l’application peuvent renvoyer à d’autres sites. Vandista n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
Le contrat créé lors de la validation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. Vandista jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.
Lorsqu’un litige survient entre les parties, Vandista pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.
Article 6. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 15 Mars 2023.Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
En s’inscrivant sur Vandista , l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Vandista , les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur Vandista de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.
Vandista a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse : support@vandista.dz
Le présent contrat est conclu entre Vandista et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties.
Le Site, l’application son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Vandista . Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site de l’application, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Vandista.
Pour toutes questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou le Site, contactez Vandista à l’adresse suivante :
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